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R-10, r. 9 - Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Lorsque la prestation accessoire est payée par un assureur, celui-ci détermine à la date d’acquittement le montant de rente, qui serait obtenu à partir des sommes versées au conjoint.
D. 125-2010, a. 32.
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